Politique de gestion des ordonnances
1. Objet
Cette politique précise la manière dont Pharmacie Dolea reçoit, vérifie, exécute et archive les prescriptions médicales transmises via le site dolea.ch, l’application mobile ou en personne au comptoir. Elle complète nos Conditions Générales et notre Politique de confidentialité.
2. Envoi de l’ordonnance
| Canal | Format accepté | Sécurité | Accusé de réception |
|---|---|---|---|
| Téléversement en ligne | PDF, JPG, PNG ≤ 10 Mo | Connexion TLS 1.3, stockage chiffré (AES-256) | E-mail automatique « Ordonnance reçue » |
| Application mobile | Photo directe ou import | SDK chiffré, base cryptée | Notification push + e-mail |
| E-mail sécurisé | ordonnance@dolea.ch | Serveur mail TLS + anti-spam | Réponse sous 4 h ouvrables |
| Présentation physique | Original papier | Conservation temporaire en caisse scellée | Reçu papier |
Important : l’ordonnance doit être lisible, datée, signée et comporter le n° GLN du prescripteur.
3. Vérification pharmaceutique
- Authenticité : contrôle cachet/matricule médecin.
- Validité : ordonnance suisse < 12 mois (ou < 30 jours pour stupéfiants liste A/B).
- Interactions & contre-indications : recoupement avec l’historique patient (Logiciel [pharmacie.cloud]).
- Dosage & durée : adaptation si nécessaire après accord du médecin.
En cas d’incohérence, le patient est contacté et, le cas échéant, le médecin prescripteur.
4. Dispensation et livraison
- Médicaments liste A/B (stupéfiants) : retrait obligatoire en pharmacie contre présentation d’une pièce d’identité.
- Autres médicaments : choix retrait ou livraison (PostPac Signature 18+).
- Un récapitulatif de posologie est joint (FR, et sur demande EN/DE).
5. Renouvellements
- Le nombre de renouvellements indiqué sur l’ordonnance est respecté.
- Une alerte est envoyée 7 jours avant l’épuisement du traitement.
- Renouvellement sans nouvelle ordonnance possible uniquement si le prescripteur l’a explicitement autorisé (mention « ad rep »).
6. Archivage & durée de conservation
| Support | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Ordonnance papier scannée (PDF signé) | 10 ans | Art. 26 OAMal & art. 400 CO |
| Journal de validation pharmacienne | 10 ans | Directive OFSP |
| Original papier (si remis) | 3 mois (puis destruction sécurisée) | Bonnes pratiques professionnelles |
Les documents sont stockés sur des serveurs situés en Suisse, sauvegardes redondantes chiffrées.
7. Accès aux données de prescription
- Restreint aux pharmaciens et assistants pharmaceutiques habilités.
- Accès journalisé ; audits internes trimestriels.
- Le patient peut obtenir une copie de son dossier sur demande écrite (gratuit, délai 30 jours).
8. Retrait ou annulation
- Avant préparation : l’ordonnance peut être annulée sans frais.
- Après préparation : seul le pharmacien décide, au cas par cas (médicaments invendables).
- Stupéfiants déjà délivrés : non repris.
9. Mesures de sécurité supplémentaires
- Double authentification obligatoire pour le personnel lors de la consultation des ordonnances.
- Test de restauration de sauvegarde tous les 6 mois.
- Plan de continuité : bascule vers data-center secondaire < 4 h.
10. Contact ordonnances
Service ordonnances – Pharmacie Dolea
E-mail : ordonnance@dolea.ch | Tél. : +41 22 340 22 30
Horaires : Lun-Ven 08h00 - 12h30 | 14h00 - 18h45, Sam 09h00 - 12h00